Marché aux puces de Battenheim

Article 1 : En application du nouveau code pénal (article R321-7 et R321-9) les organisateurs de vente aux déballages se déroulant sur un lieu public doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Le registre est coté et paraphé par le Maire et tenu à la disposition de la gendarmerie.

Article 2 : Installation des exposants le dimanche matin entre 5h00 et 8h00.

Article 3 : Le véhicule doit obligatoirement être stationnés derrière le stand attribué.

Article 4 : Tout emplacement inoccupé à partir de 8h00 sera attribué à un autre exposant sans contrepartie.

Article 5 : Aucune place ne sera remboursée en cas d’intempérie ou de désistement.

Article 6 : Il est strictement interdit de faire du feu ou d’utiliser un barbecue sur le site de la manifestation.

Article 7 : La vente d’armes blanches ou à percussion est strictement interdite.

Article 8 : La vente ne sont autorisées qu'à partir de 7h00 et jusqu’à 18h00.

Article 9 : Nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de laisser les déchets ou le matériel, objets, invendus après le marché aux puces, lorsque vous quittez votre emplacement.

Article 10 : Les organisateurs ne sont pas responsables des accidents pouvant intervenir aux exposants. Ils ne seront pas engagés par la disparition, la perte ou vol, ou la détériorations des matériels exposés.

Article 11 : Tout exposant s’engage à respecter ce présent règlement sous peine d’être interdit de vente par les organisateurs ou les forces de l’ordre qui pourront procéder à une sanction pénale.

Article 12 : En cas de non-respect du présent règlement, l’association organisatrice pourra saisir les autorités compétentes et pourra procéder à l’exclusion immédiate de l’exposant sans remboursement de l’inscription payée par l’exposant fautif. De même l’organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

L’exposant signataire de l’attestation d’inscription est tenu responsable des agissements des

personnes qui l'accompagnent.

Article 13 : Ce règlement est déposé en Mairie de Battenheim, ainsi qu’à la Gendarmerie de Sausheim.

Article 14 : Pour l’inscription au Marché aux Puces, vous devez présenter une pièce d’identité du détendeur du stand ou nous envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (si CI recto-verso)

Article 15 : Le marché aux puces est réservé aux particuliers et non à des exposants professionnels de la vente.

Article n°16: tous les animaux doivent être tenus en laisse.

Article n°17: la sous location est interdite. En cas de dépassement de  la place attribuée, l'organisateur pourra refuser à l'exposant l'installation du stand sans aucun remboursement.

Article n° 18: aucun matériel d'exposition, ni eau, ni électricité ne sera fourni.